Les articles du code du travail sur la représentativité des organisations syndicales
Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres titulaires
Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants
Procès-verbal des élections au comité d’entreprise ou d’établissement membres titulaires
Procès-verbal des élections au comité d’entreprise ou d’établissement membres suppléants
Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres titulaires
Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants
Modèle type de procès-verbal de carence à l’issue du second tour